J.O. 290 du 14 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECEP0772821A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 3 décembre 2007, Mme Françoise Bartet, attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, pour invalidité, compte tenu de l'inaptitude physique définitive de l'intéressée à reprendre ses fonctions à l'expiration des droits à congé de longue maladie, à compter du 11 janvier 2008.